Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant l'application Novenya (l'« App »), tu acceptes les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas ces Conditions, n'utilise pas l'App.

Ton acceptation est recueillie activement à la création du compte (cases à cocher) et horodatée.

Nous pouvons modifier ces Conditions pour refléter l'évolution de l'App ou de la loi. En cas de changement important, tu seras averti dans l'App au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Continuer d'utiliser l'App après cette date vaut acceptation ; sinon, tu peux fermer ton compte sans frais et résilier ton abonnement avant l'entrée en vigueur du changement. Les modalités de remboursement dépendent de ton canal de paiement : pour un abonnement Apple App Store / Google Play, c'est Apple/Google qui décident selon leur politique ; pour un abonnement Stripe (paiement web), un remboursement au prorata de la période non utilisée est possible en nous contactant.

L'App est destinée aux personnes de 18 ans et plus (l'App traite des données de santé, et l'abonnement Premium est un contrat payant). Ce seuil est volontairement plus strict que le minimum imposé par le RGPD en Europe (art. 8 : 16 ans par défaut, jusqu'à 13 ans selon l'État membre) et que les lois applicables.

2. Inscription et compte

La création d'un compte exige une adresse courriel valide et un mot de passe. Les informations fournies (âge, poids, taille, objectifs) doivent être exactes : elles servent à personnaliser tes cibles caloriques et ton programme.

• Un seul compte par personne ; le compte est personnel et non transférable.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée depuis ton compte.
• Préviens-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée de ton compte.

Nous pouvons refuser, suspendre ou fermer un compte créé en violation des présentes Conditions (voir la section Résiliation).

3. Utilisation de l'App

Novenya te donne des outils de suivi d'entraînement (séances, exercices, records), de nutrition (journal, plan repas, recettes, scanner de codes-barres), de progression (mesures, photos privées, statistiques), un programme personnalisé, la synchronisation de tes données et des fonctionnalités communautaires limitées (groupes d'amis, classements).

Il est interdit de :

• utiliser l'App à des fins illégales ou frauduleuses — y compris créer de faux comptes ;
• copier, décompiler, désassembler ou faire de la rétro-ingénierie de l'App, ou revendre l'accès au service ;
• téléverser du contenu illégal, haineux, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• perturber le fonctionnement du service (surcharge volontaire, contournement des mesures de sécurité, extraction massive de données).

Les noms, marques, interfaces, textes et illustrations de l'App restent la propriété de l'éditeur. Les données que tu enregistres (mesures, photos, journaux) restent les tiennes — tu nous accordes seulement la licence technique nécessaire pour les héberger et te les afficher.

4. Contenu généré automatiquement

Certaines fonctionnalités génèrent automatiquement du contenu : programme d'entraînement et plan nutritionnel personnalisés, ajustements automatiques, coach conversationnel.

• Ces contenus sont générés à partir de tes données et de règles fondées sur la littérature scientifique.
• Ils peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des recommandations inadaptées à ta situation particulière. Ils sont fournis à titre informatif seulement et ne remplacent jamais un professionnel (médecin, nutritionniste, kinésiologue).
• Les calories, macros et charges suggérées sont des estimations. Vérifie toujours la plausibilité avant d'agir, et cesse immédiatement tout exercice qui cause une douleur.

5. Abonnements et paiements

L'App propose un niveau gratuit et un abonnement Novenya Premium (mensuel ou annuel).

• Essai gratuit : les formules Premium incluent 7 jours d'essai gratuit. Sans annulation avant la fin de l'essai, la facturation démarre automatiquement au tarif affiché.
• Prix et taxes : les prix sont affichés dans ta devise locale avec les taxes applicables selon ta région. Le montant exact figure à l'écran de paiement avant confirmation.
• Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle à chaque période jusqu'à annulation. Abonnement souscrit dans l'App (App Store / Google Play) : annule directement dans les réglages de ton compte Apple ou Google. Abonnement souscrit sur le site web : annule depuis l'écran Premium de l'App. Dans les deux cas, l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Paiement : sur iOS/Android, l'abonnement passe par Apple App Store / Google Play via RevenueCat ; Stripe (certifié PCI-DSS) n'est utilisé que si un paiement web est proposé — aucun paiement web n'est proposé pour le moment. Nous ne stockons jamais ton numéro de carte.
• Codes de réduction et parrainage : un seul code actif à la fois — entrer un nouveau code remplace l'ancien (qui redevient disponible pour un autre achat), jamais cumulés. Le programme de parrainage est actuellement en pause (aucun nouveau parrainage ne peut être créé) ; lorsqu'il est actif, il donne un accès Premium gratuit (jours offerts selon le palier atteint), et le premier palier ajoute aussi un code de réduction de 10 %, le tout soumis aux limites anti-abus affichées dans l'App. Aucune valeur monétaire, non transférable.
• Remboursements : sauf obligation légale contraire, les périodes déjà facturées ne sont pas remboursées. Tes droits légaux applicables ne sont pas affectés.
• Droit de rétractation (Union européenne) : si tu résides dans l'UE, tu disposes d'un droit de rétractation de 14 jours après l'achat (directive 2011/83/UE, art. 9). Sur iOS/Android, l'achat est traité par Apple App Store / Google Play : la demande de rétractation et le remboursement associé sont donc traités directement auprès d'eux, selon leurs politiques respectives. Pour un abonnement souscrit sur le site web (Stripe), contacte-nous pour exercer ce droit. Si tu demandes expressément l'accès immédiat au service Premium et reconnais ainsi perdre ton droit de rétractation pour un contenu numérique déjà fourni (art. 16(m) de la directive), ce droit peut être définitivement perdu dès le début de l'accès, plutôt que simplement réduit au prorata. L'essai gratuit de 7 jours te permet de toute façon d'annuler sans aucuns frais avant toute facturation.
• Échec de paiement : l'accès est maintenu temporairement le temps de mettre à jour ta carte ; sans régularisation, l'abonnement prend fin à l'échéance.

6. Confidentialité et données

Le détail complet de la collecte et de l'utilisation de tes données figure dans la Politique de confidentialité. En bref : nous collectons uniquement ce qui sert au fonctionnement de l'App, nous ne vendons jamais tes données, et tu peux les exporter ou les supprimer en tout temps. Les photos de progression sont privées par défaut et ne sont jamais visibles par d'autres utilisateurs.

7. Avertissement santé

Novenya n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis médical, diagnostic ou traitement.

• Consulte un médecin avant de commencer un programme d'entraînement ou de modifier ton alimentation, en particulier en cas de condition médicale, de grossesse, de trouble alimentaire ou de prise de médicaments.
• Les estimations (calories, 1RM, composition corporelle, scores) reposent sur des formules publiées et comportent une marge d'erreur inhérente.
• Tu pratiques l'activité physique à tes propres risques. Cesse tout exercice en cas de douleur, d'étourdissement ou de malaise et consulte un professionnel.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur pour tout dommage lié à l'utilisation de l'App est limitée au montant payé pour l'abonnement au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s'applique pas aux dommages résultant de notre propre faute intentionnelle ou lourde, ni à toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable — notamment l'article 10 de la Loi sur la protection du consommateur (Québec). Le service est fourni « tel quel », sous réserve des garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé.

8. Résiliation

Tu peux cesser d'utiliser l'App en tout temps et supprimer ton compte dans Profil → Compte et confidentialité → « Supprimer le compte » (confirmation requise). La suppression est définitive. Tu peux aussi annuler seulement l'abonnement Premium sans supprimer ton compte.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave de ces Conditions (fraude, abus du parrainage, contenu illégal, atteinte à la sécurité du service) ; sinon, nous t'avertissons d'abord avec un préavis de 30 jours.

Les données personnelles du compte sont supprimées sous 30 jours après la fermeture. Les crédits de parrainage et codes de réduction non utilisés sont perdus à la fermeture du compte.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

10. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écris-nous à contact@novenya.app